Conditions particulières d'adhésion
Version 2.0, en vigueur au 29 octobre 2026
Préambule
Les présentes conditions particulières complètent les Conditions générales de vente de Doo'I.T.
En cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour tout ce qui concerne la plateforme Hello Metz.
L'adhésion à Hello Metz implique l'acceptation pleine et entière des CGV de Doo'I.T. et des présentes conditions particulières. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la souscription en ligne.
Dans les présentes, « l'Adhérent » désigne le commerçant, artisan, restaurateur, prestataire ou lieu culturel qui souscrit une formule d'adhésion. « Hello Metz » désigne la plateforme éditée et exploitée par Doo'I.T.
1. Objet du service Hello Metz
Hello Metz est une plateforme numérique de valorisation des acteurs locaux de Metz et de l'Eurométropole. Elle offre une visibilité locale et touristique aux commerçants, artisans, restaurateurs, professionnels et lieux culturels du territoire, notamment via :
- le site internet www.hello-metz.com ;
- les réseaux sociaux et supports numériques associés ;
- des actions de communication et de promotion territoriale.
Hello Metz est une vitrine et non une place de marché : aucune vente n'est réalisée par son intermédiaire et aucune commission n'est prélevée sur le chiffre d'affaires de l'Adhérent.
La plateforme constitue un outil de visibilité, sans engagement de résultats commerciaux.
2. Formules, durée, prix et renouvellement
L'Adhérent choisit l'une des formules suivantes, aux tarifs en vigueur au jour de la souscription et indiqués sur le site :
| Formule | Durée | Prix TTC |
|---|---|---|
| Découverte | 6 mois | 72 € |
| Annuelle | 1 an | 120 € |
| Deux ans | 2 ans | 200 € |
Le prix est payable [en une fois, à la souscription / selon les modalités prévues à la commande]. L'adhésion prend effet à la date de [paiement / mise en ligne de la fiche].
À l'échéance, l'adhésion prend fin sans renouvellement automatique, Hello Metz proposant à l'Adhérent de la renouveler. Hello Metz informe l'Adhérent de l'arrivée de l'échéance au moins [30] jours à l'avance.
L'Adhérent peut changer de formule au moment du renouvellement. Sauf disposition contraire, toute période commencée est due et aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas d'arrêt anticipé à l'initiative de l'Adhérent.
En cas de défaut de paiement, Hello Metz peut suspendre la fiche de l'Adhérent après une relance restée sans effet pendant [15] jours.
Hello Metz peut faire évoluer ses tarifs ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements, après information préalable de l'Adhérent.
3. Absence de droit de rétractation
L'adhésion à Hello Metz est souscrite en ligne, sur le site hello-metz.com, par un professionnel agissant pour les besoins de son activité. À ce titre, elle ne relève pas des dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation, qui protègent les consommateurs.
En conséquence, et sous réserve des cas expressément prévus par la loi, l'Adhérent ne bénéficie d'aucun délai de rétractation : l'adhésion est ferme et définitive dès la validation de la commande.
4. Contenu de la prestation
L'adhésion comprend :
- la création et la publication d'une fiche Adhérent sur le site Hello Metz : présentation, photographies, coordonnées, horaires, liens vers le site et les réseaux sociaux de l'Adhérent, catégorie et sous-catégories ;
- la traduction de la fiche dans les langues proposées par le site ;
- l'accès à un espace Adhérent permettant de mettre à jour certaines informations (article 6) ;
- la possibilité d'apparaître dans les contenus publiés par Hello Metz sur ses réseaux sociaux et ses autres supports (vidéos, publications, articles), selon sa ligne éditoriale.
Les contenus éditoriaux (articles de blog, sélections, vidéos) sont réalisés à l'initiative de Hello Metz. Leur fréquence, leur forme et leur contenu ne sont pas garantis à chaque Adhérent (article 11).
Des prestations complémentaires, comme la réalisation d'une vidéo dédiée à l'établissement de l'Adhérent, pourront être proposées en option. Elles ne sont pas incluses dans l'adhésion et font l'objet d'une commande distincte.
5. Mise en ligne et validation de la fiche
L'Adhérent transmet les informations et contenus nécessaires à la création de sa fiche : textes, photographies, logo, coordonnées, horaires.
L'équipe Hello Metz rédige la présentation de l'Adhérent à partir de ces éléments et peut en adapter la forme à la ligne éditoriale du site. La fiche est soumise à l'Adhérent pour validation avant publication. Sans retour de sa part dans un délai de 8 jours, la fiche est réputée validée et peut être publiée.
Hello Metz s'efforce de mettre la fiche en ligne dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires.
Après publication, l'Adhérent peut demander à tout moment la correction d'une information inexacte.
6. Espace Adhérent
Hello Metz met à la disposition de l'Adhérent un espace personnel en ligne, accessible avec des identifiants qui lui sont propres. Cet espace lui permet de mettre à jour certaines informations de sa fiche, notamment ses horaires, ses liens vers les réseaux sociaux et l'encart « L'actu du moment ».
L'Adhérent est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son espace. Il informe sans délai Hello Metz de toute utilisation non autorisée.
L'Adhérent s'engage à utiliser son espace uniquement pour mettre à jour les informations de son propre établissement, de manière loyale et conforme aux présentes conditions. Toute tentative d'accès ou de modification portant sur d'autres données que les siennes est interdite et peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice d'autres recours.
Les contenus publiés par l'Adhérent via son espace relèvent de sa seule responsabilité. Hello Metz peut les modérer, les modifier ou les retirer dans les conditions de l'article 15.
7. Responsabilité des informations communiquées
L'Adhérent est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit ou publie : coordonnées, horaires, descriptions, tarifs, actualités, liens.
Doo'I.T. agit en qualité d'éditeur de la plateforme. Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les informations fournies par l'Adhérent, ni des informations devenues obsolètes faute d'avoir été mises à jour par l'Adhérent.
L'Adhérent s'engage à tenir ses informations à jour, directement depuis son espace ou en informant Hello Metz de toute modification dans les meilleurs délais.
8. Contenus fournis par l'Adhérent
L'Adhérent garantit être titulaire de l'ensemble des droits nécessaires (droits d'auteur, droits à l'image, droits de propriété intellectuelle, droits des marques) sur les contenus qu'il transmet ou publie : textes, photographies, logos, visuels et éléments graphiques. Lorsqu'une photographie fournie a été réalisée par un photographe professionnel, l'Adhérent indique, le cas échéant, le crédit à mentionner.
L'Adhérent concède à Doo'I.T., à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de l'adhésion, le droit d'utiliser, reproduire, représenter, adapter (notamment recadrer, redimensionner ou traduire) et diffuser ces contenus sur le site Hello Metz, ses réseaux sociaux et tout support de communication ou de promotion lié à la plateforme.
L'Adhérent garantit Doo'I.T. contre toute réclamation ou action de tiers liée à l'utilisation de ces contenus.
9. Contenus produits par Hello Metz et droit à l'image
Dans le cadre de l'adhésion, Hello Metz peut produire des contenus (photographies, vidéos, visuels, textes) représentant l'établissement, ses locaux, ses produits ou son activité. Ces contenus restent la propriété de Doo'I.T., sauf accord contraire écrit.
L'Adhérent autorise Doo'I.T. à les utiliser, reproduire, adapter et diffuser sur l'ensemble des supports de communication de Hello Metz, à titre gratuit. Cette autorisation se poursuit après la fin de l'adhésion pour les contenus déjà publiés, sauf demande écrite contraire de l'Adhérent (article 17).
Lorsque des personnes identifiables apparaissent dans ces contenus (gérant, salariés, clients), Hello Metz recueille leur autorisation écrite avant diffusion. L'Adhérent facilite ce recueil et s'assure que ses salariés sont informés des tournages ou prises de vue réalisés dans son établissement.
10. Contenus et activités réglementés
L'Adhérent reste seul responsable de la conformité de ses produits, de ses services et de ses propres allégations à la réglementation qui leur est applicable, notamment en matière de boissons alcoolisées, de produits à base de CBD, de soins esthétiques, de bien-être et d'allégations de santé.
Hello Metz peut adapter la formulation des textes publiés sur la plateforme afin de respecter la réglementation en vigueur, notamment en retirant toute allégation non autorisée ou en ajoutant les mentions obligatoires.
11. Indépendance éditoriale
Hello Metz définit librement sa ligne éditoriale. L'adhésion ne garantit ni la publication d'un article, d'une vidéo ou d'une mise en avant particulière, ni leur contenu, ni leur date de diffusion.
Lorsqu'un établissement adhérent fait l'objet d'un contenu éditorial, notamment dans les rubriques « On a testé », « Suivez le guide ! » ou « Nos bons plans », Hello Metz peut mentionner sa qualité de partenaire de la plateforme.
12. Contenus multilingues
La plateforme Hello Metz diffuse ses contenus en plusieurs langues à des fins de visibilité touristique. L'Adhérent accepte que ses informations soient traduites, adaptées ou reformulées dans d'autres langues, de manière automatisée ou manuelle.
Doo'I.T. ne saurait être tenue responsable des éventuelles imprécisions ou différences d'interprétation liées aux traductions. La version française des contenus fait foi.
13. Liens externes et disponibilité du site
La fiche de l'Adhérent peut contenir des liens vers des sites tiers : site de l'Adhérent, réseaux sociaux, plateformes de réservation ou de billetterie. Hello Metz n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement.
Hello Metz s'efforce d'assurer l'accessibilité du site en continu. L'accès peut toutefois être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique. Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation.
14. Limitation de responsabilité
Doo'I.T. ne garantit aucun résultat en termes de fréquentation, de visibilité, de retombées commerciales ou de chiffre d'affaires.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de préjudice indirect subi par l'Adhérent, notamment une perte de clientèle, une perte de revenus ou une atteinte à l'image résultant de l'utilisation de la plateforme. En tout état de cause, la responsabilité de Doo'I.T. est limitée au montant payé par l'Adhérent au titre de la formule en cours.
15. Modération et suppression de contenus
Doo'I.T. se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou supprimer tout contenu, y compris ceux publiés par l'Adhérent depuis son espace, qui serait :
- contraire à la loi ou à l'ordre public ;
- inexact, trompeur ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers ;
- incompatible avec l'image, les valeurs ou la ligne éditoriale de Hello Metz.
Hello Metz en informe l'Adhérent dans la mesure du possible. Cette modération ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
16. Données personnelles
Dans le cadre de l'adhésion, Doo'I.T. traite des données personnelles concernant l'Adhérent et ses interlocuteurs : nom, coordonnées, identifiants de l'espace Adhérent, données de facturation, et, le cas échéant, images de personnes apparaissant dans les contenus.
Ces données sont traitées par Doo'I.T., responsable de traitement, pour la gestion de l'adhésion, la publication de la fiche, la facturation et la communication avec l'Adhérent. Elles sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis pendant les durées prévues par la loi, notamment en matière comptable.
Les coordonnées professionnelles publiées sur la fiche sont celles que l'Adhérent choisit de rendre publiques. L'Adhérent veille à ne communiquer pour publication que des coordonnées qu'il accepte de voir diffusées.
Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), l'Adhérent et ses interlocuteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données. Ils peuvent l'exercer en écrivant à contact@dooit.fr et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail des traitements figure dans les mentions légales du site.
17. Résiliation et fin de l'adhésion
Chaque partie peut résilier l'adhésion en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non corrigé dans un délai de 30 jours après une mise en demeure.
À la fin de l'adhésion, quelle qu'en soit la cause :
- la fiche de l'Adhérent est retirée de la plateforme dans un délai de 30 jours, et son accès à l'espace Adhérent est désactivé ;
- les contenus déjà publiés sur les réseaux sociaux et les articles de blog peuvent rester en ligne, sauf demande écrite contraire de l'Adhérent ;
- certains contenus peuvent être conservés à des fins d'archives ou de communication institutionnelle, sauf demande écrite contraire de l'Adhérent.
18. Modification des conditions particulières
Doo'I.T. peut modifier les présentes conditions particulières. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Adhérents au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Doo'I.T., sous réserve des règles d'ordre public applicables.
Conditions particulières d'adhésion
Version 2.0, en vigueur au 29 octobre 2026
Préambule
Les présentes conditions particulières complètent les Conditions générales de vente de Doo'I.T.
En cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour tout ce qui concerne la plateforme Hello Metz.
L'adhésion à Hello Metz implique l'acceptation pleine et entière des CGV de Doo'I.T. et des présentes conditions particulières. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la souscription en ligne.
Dans les présentes, « l'Adhérent » désigne le commerçant, artisan, restaurateur, prestataire ou lieu culturel qui souscrit une formule d'adhésion. « Hello Metz » désigne la plateforme éditée et exploitée par Doo'I.T.
1. Objet du service Hello Metz
Hello Metz est une plateforme numérique de valorisation des acteurs locaux de Metz et de l'Eurométropole. Elle offre une visibilité locale et touristique aux commerçants, artisans, restaurateurs, professionnels et lieux culturels du territoire, notamment via :
- le site internet www.hello-metz.com ;
- les réseaux sociaux et supports numériques associés ;
- des actions de communication et de promotion territoriale.
Hello Metz est une vitrine et non une place de marché : aucune vente n'est réalisée par son intermédiaire et aucune commission n'est prélevée sur le chiffre d'affaires de l'Adhérent.
La plateforme constitue un outil de visibilité, sans engagement de résultats commerciaux.
2. Formules, durée, prix et renouvellement
L'Adhérent choisit l'une des formules suivantes, aux tarifs en vigueur au jour de la souscription et indiqués sur le site :
| Formule | Durée | Prix TTC |
|---|---|---|
| Découverte | 6 mois | 72 € |
| Annuelle | 1 an | 120 € |
| Deux ans | 2 ans | 200 € |
Le prix est payable [en une fois, à la souscription / selon les modalités prévues à la commande]. L'adhésion prend effet à la date de [paiement / mise en ligne de la fiche].
À l'échéance, l'adhésion prend fin sans renouvellement automatique, Hello Metz proposant à l'Adhérent de la renouveler. Hello Metz informe l'Adhérent de l'arrivée de l'échéance au moins [30] jours à l'avance.
L'Adhérent peut changer de formule au moment du renouvellement. Sauf disposition contraire, toute période commencée est due et aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas d'arrêt anticipé à l'initiative de l'Adhérent.
En cas de défaut de paiement, Hello Metz peut suspendre la fiche de l'Adhérent après une relance restée sans effet pendant [15] jours.
Hello Metz peut faire évoluer ses tarifs ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements, après information préalable de l'Adhérent.
3. Absence de droit de rétractation
L'adhésion à Hello Metz est souscrite en ligne, sur le site hello-metz.com, par un professionnel agissant pour les besoins de son activité. À ce titre, elle ne relève pas des dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation, qui protègent les consommateurs.
En conséquence, et sous réserve des cas expressément prévus par la loi, l'Adhérent ne bénéficie d'aucun délai de rétractation : l'adhésion est ferme et définitive dès la validation de la commande.
4. Contenu de la prestation
L'adhésion comprend :
- la création et la publication d'une fiche Adhérent sur le site Hello Metz : présentation, photographies, coordonnées, horaires, liens vers le site et les réseaux sociaux de l'Adhérent, catégorie et sous-catégories ;
- la traduction de la fiche dans les langues proposées par le site ;
- l'accès à un espace Adhérent permettant de mettre à jour certaines informations (article 6) ;
- la possibilité d'apparaître dans les contenus publiés par Hello Metz sur ses réseaux sociaux et ses autres supports (vidéos, publications, articles), selon sa ligne éditoriale.
Les contenus éditoriaux (articles de blog, sélections, vidéos) sont réalisés à l'initiative de Hello Metz. Leur fréquence, leur forme et leur contenu ne sont pas garantis à chaque Adhérent (article 11).
Des prestations complémentaires, comme la réalisation d'une vidéo dédiée à l'établissement de l'Adhérent, pourront être proposées en option. Elles ne sont pas incluses dans l'adhésion et font l'objet d'une commande distincte.
5. Mise en ligne et validation de la fiche
L'Adhérent transmet les informations et contenus nécessaires à la création de sa fiche : textes, photographies, logo, coordonnées, horaires.
L'équipe Hello Metz rédige la présentation de l'Adhérent à partir de ces éléments et peut en adapter la forme à la ligne éditoriale du site. La fiche est soumise à l'Adhérent pour validation avant publication. Sans retour de sa part dans un délai de 8 jours, la fiche est réputée validée et peut être publiée.
Hello Metz s'efforce de mettre la fiche en ligne dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires.
Après publication, l'Adhérent peut demander à tout moment la correction d'une information inexacte.
6. Espace Adhérent
Hello Metz met à la disposition de l'Adhérent un espace personnel en ligne, accessible avec des identifiants qui lui sont propres. Cet espace lui permet de mettre à jour certaines informations de sa fiche, notamment ses horaires, ses liens vers les réseaux sociaux et l'encart « L'actu du moment ».
L'Adhérent est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son espace. Il informe sans délai Hello Metz de toute utilisation non autorisée.
L'Adhérent s'engage à utiliser son espace uniquement pour mettre à jour les informations de son propre établissement, de manière loyale et conforme aux présentes conditions. Toute tentative d'accès ou de modification portant sur d'autres données que les siennes est interdite et peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice d'autres recours.
Les contenus publiés par l'Adhérent via son espace relèvent de sa seule responsabilité. Hello Metz peut les modérer, les modifier ou les retirer dans les conditions de l'article 15.
7. Responsabilité des informations communiquées
L'Adhérent est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit ou publie : coordonnées, horaires, descriptions, tarifs, actualités, liens.
Doo'I.T. agit en qualité d'éditeur de la plateforme. Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les informations fournies par l'Adhérent, ni des informations devenues obsolètes faute d'avoir été mises à jour par l'Adhérent.
L'Adhérent s'engage à tenir ses informations à jour, directement depuis son espace ou en informant Hello Metz de toute modification dans les meilleurs délais.
8. Contenus fournis par l'Adhérent
L'Adhérent garantit être titulaire de l'ensemble des droits nécessaires (droits d'auteur, droits à l'image, droits de propriété intellectuelle, droits des marques) sur les contenus qu'il transmet ou publie : textes, photographies, logos, visuels et éléments graphiques. Lorsqu'une photographie fournie a été réalisée par un photographe professionnel, l'Adhérent indique, le cas échéant, le crédit à mentionner.
L'Adhérent concède à Doo'I.T., à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de l'adhésion, le droit d'utiliser, reproduire, représenter, adapter (notamment recadrer, redimensionner ou traduire) et diffuser ces contenus sur le site Hello Metz, ses réseaux sociaux et tout support de communication ou de promotion lié à la plateforme.
L'Adhérent garantit Doo'I.T. contre toute réclamation ou action de tiers liée à l'utilisation de ces contenus.
9. Contenus produits par Hello Metz et droit à l'image
Dans le cadre de l'adhésion, Hello Metz peut produire des contenus (photographies, vidéos, visuels, textes) représentant l'établissement, ses locaux, ses produits ou son activité. Ces contenus restent la propriété de Doo'I.T., sauf accord contraire écrit.
L'Adhérent autorise Doo'I.T. à les utiliser, reproduire, adapter et diffuser sur l'ensemble des supports de communication de Hello Metz, à titre gratuit. Cette autorisation se poursuit après la fin de l'adhésion pour les contenus déjà publiés, sauf demande écrite contraire de l'Adhérent (article 17).
Lorsque des personnes identifiables apparaissent dans ces contenus (gérant, salariés, clients), Hello Metz recueille leur autorisation écrite avant diffusion. L'Adhérent facilite ce recueil et s'assure que ses salariés sont informés des tournages ou prises de vue réalisés dans son établissement.
10. Contenus et activités réglementés
L'Adhérent reste seul responsable de la conformité de ses produits, de ses services et de ses propres allégations à la réglementation qui leur est applicable, notamment en matière de boissons alcoolisées, de produits à base de CBD, de soins esthétiques, de bien-être et d'allégations de santé.
Hello Metz peut adapter la formulation des textes publiés sur la plateforme afin de respecter la réglementation en vigueur, notamment en retirant toute allégation non autorisée ou en ajoutant les mentions obligatoires.
11. Indépendance éditoriale
Hello Metz définit librement sa ligne éditoriale. L'adhésion ne garantit ni la publication d'un article, d'une vidéo ou d'une mise en avant particulière, ni leur contenu, ni leur date de diffusion.
Lorsqu'un établissement adhérent fait l'objet d'un contenu éditorial, notamment dans les rubriques « On a testé », « Suivez le guide ! » ou « Nos bons plans », Hello Metz peut mentionner sa qualité de partenaire de la plateforme.
12. Contenus multilingues
La plateforme Hello Metz diffuse ses contenus en plusieurs langues à des fins de visibilité touristique. L'Adhérent accepte que ses informations soient traduites, adaptées ou reformulées dans d'autres langues, de manière automatisée ou manuelle.
Doo'I.T. ne saurait être tenue responsable des éventuelles imprécisions ou différences d'interprétation liées aux traductions. La version française des contenus fait foi.
13. Liens externes et disponibilité du site
La fiche de l'Adhérent peut contenir des liens vers des sites tiers : site de l'Adhérent, réseaux sociaux, plateformes de réservation ou de billetterie. Hello Metz n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement.
Hello Metz s'efforce d'assurer l'accessibilité du site en continu. L'accès peut toutefois être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique. Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation.
14. Limitation de responsabilité
Doo'I.T. ne garantit aucun résultat en termes de fréquentation, de visibilité, de retombées commerciales ou de chiffre d'affaires.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de préjudice indirect subi par l'Adhérent, notamment une perte de clientèle, une perte de revenus ou une atteinte à l'image résultant de l'utilisation de la plateforme. En tout état de cause, la responsabilité de Doo'I.T. est limitée au montant payé par l'Adhérent au titre de la formule en cours.
15. Modération et suppression de contenus
Doo'I.T. se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou supprimer tout contenu, y compris ceux publiés par l'Adhérent depuis son espace, qui serait :
- contraire à la loi ou à l'ordre public ;
- inexact, trompeur ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers ;
- incompatible avec l'image, les valeurs ou la ligne éditoriale de Hello Metz.
Hello Metz en informe l'Adhérent dans la mesure du possible. Cette modération ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
16. Données personnelles
Dans le cadre de l'adhésion, Doo'I.T. traite des données personnelles concernant l'Adhérent et ses interlocuteurs : nom, coordonnées, identifiants de l'espace Adhérent, données de facturation, et, le cas échéant, images de personnes apparaissant dans les contenus.
Ces données sont traitées par Doo'I.T., responsable de traitement, pour la gestion de l'adhésion, la publication de la fiche, la facturation et la communication avec l'Adhérent. Elles sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis pendant les durées prévues par la loi, notamment en matière comptable.
Les coordonnées professionnelles publiées sur la fiche sont celles que l'Adhérent choisit de rendre publiques. L'Adhérent veille à ne communiquer pour publication que des coordonnées qu'il accepte de voir diffusées.
Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), l'Adhérent et ses interlocuteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données. Ils peuvent l'exercer en écrivant à contact@dooit.fr et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail des traitements figure dans les mentions légales du site.
17. Résiliation et fin de l'adhésion
Chaque partie peut résilier l'adhésion en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non corrigé dans un délai de 30 jours après une mise en demeure.
À la fin de l'adhésion, quelle qu'en soit la cause :
- la fiche de l'Adhérent est retirée de la plateforme dans un délai de 30 jours, et son accès à l'espace Adhérent est désactivé ;
- les contenus déjà publiés sur les réseaux sociaux et les articles de blog peuvent rester en ligne, sauf demande écrite contraire de l'Adhérent ;
- certains contenus peuvent être conservés à des fins d'archives ou de communication institutionnelle, sauf demande écrite contraire de l'Adhérent.
18. Modification des conditions particulières
Doo'I.T. peut modifier les présentes conditions particulières. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Adhérents au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Doo'I.T., sous réserve des règles d'ordre public applicables.