Conditions particulières d’adhésion
Les présentes conditions particulières complètent les Conditions Générales de Vente de Doo’I.T., accessibles à l’adresse suivante :
En cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour tout ce qui concerne l’utilisation de la plateforme Hello Metz.
L’adhésion à Hello Metz implique l’acceptation pleine et entière des CGV de Doo’I.T. ainsi que des présentes conditions particulières.
1. Objet du service Hello Metz
Hello Metz est une plateforme numérique de valorisation des acteurs locaux, destinée à offrir une visibilité locale et touristique aux commerçants, artisans et professionnels du territoire, notamment via :
le site internet www.hello-metz.com,
les supports numériques et réseaux sociaux associés,
des actions de communication et de promotion territoriale.
La plateforme constitue un outil de visibilité, sans engagement de résultats commerciaux.
2. Responsabilité des informations communiquées
Le commerçant est seul responsable des informations qu’il fournit dans le cadre de son adhésion (textes, coordonnées, horaires, descriptions, tarifs, actualités).
Doo’I.T. agit en qualité d’éditeur technique et d’hébergeur de contenus fournis par le commerçant et ne saurait être tenue responsable :
des erreurs, omissions ou inexactitudes,
d’informations obsolètes,
des conséquences liées à la diffusion de ces informations.
Le commerçant s’engage à informer Hello Metz de toute modification nécessaire dans les meilleurs délais.
3. Utilisation des contenus fournis par le commerçant
Le commerçant garantit être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires (droits d’auteur, droits à l’image, droits de propriété intellectuelle, droits des marques) sur les contenus transmis à Hello Metz, notamment :
textes,
photographies,
logos,
visuels et éléments graphiques.
À ce titre, le commerçant concède à Doo’I.T., à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de l’adhésion, le droit d’utiliser, reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus sur :
le site Hello Metz,
les réseaux sociaux,
tout support de communication ou de promotion lié à la plateforme.
Le commerçant garantit Doo’I.T. contre toute réclamation ou action de tiers liée à l’utilisation de ces contenus.
4. Photos et contenus produits par Hello Metz
Dans le cadre de l’adhésion, Hello Metz peut être amenée à produire des contenus (photographies, vidéos, visuels) représentant le commerce, ses locaux ou son activité.
Le commerçant autorise expressément Doo’I.T. à :
utiliser,
reproduire,
diffuser,
adapter
ces contenus sur l’ensemble des supports de communication de Hello Metz, à titre gratuit et sans limitation de durée, sauf demande écrite contraire du commerçant.
Ces contenus restent la propriété de Doo’I.T., sauf mention contractuelle spécifique contraire.
5. Utilisation des contenus multilingues
La plateforme Hello Metz propose une diffusion multilingue des contenus à des fins de visibilité touristique.
Le commerçant accepte que les informations fournies puissent être :
traduites,
adaptées,
reformulées
dans d’autres langues, de manière automatisée ou manuelle.
Doo’I.T. ne saurait être tenue responsable des éventuelles imprécisions ou différences d’interprétation liées aux traductions.
La version française des contenus fait foi en cas de litige.
6. Limitation de responsabilité
Doo’I.T. ne garantit aucun résultat en termes de :
fréquentation,
visibilité,
retombées commerciales,
chiffre d’affaires.
La responsabilité de Doo’I.T. ne saurait être engagée en cas de préjudice indirect subi par le commerçant, notamment perte de clientèle, perte de revenus ou atteinte à l’image résultant de l’utilisation de la plateforme.
7. Modération et suppression de contenus
Doo’I.T. se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou supprimer tout contenu :
contraire à la législation en vigueur,
portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
incompatible avec l’image, les valeurs ou la ligne éditoriale de Hello Metz.
Cette suppression ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
8. Résiliation et fin de l’adhésion
En cas de résiliation ou de non-renouvellement de l’adhésion :
les contenus du commerçant pourront être retirés de la plateforme dans un délai raisonnable,
certains contenus pourront être conservés à des fins d’archives ou de communication institutionnelle, sauf demande écrite contraire.
9. Modification des conditions particulières
Doo’I.T. se réserve le droit de modifier les présentes conditions particulières.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information auprès des adhérents.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Doo’I.T.